Définitions

Obtenir une avance sur police, une bonne idée ?

L’avance sur police d’assurance vie peut-elle contribuer à améliorer votre santé financière ? Bien que généralement souscrit pour protéger vos bénéficiaires contre les conséquences monétaires associées à votre décès éventuel, le contrat permanent d’assurance vie peut aussi être… un outil de financement ! Mais avant d’analyser avec trop d’enthousiasme votre dernier relevé annuel, voici ce que vous devez savoir concernant l’emprunt sur la valeur de rachat.

1- Qu’est-ce que l’avance sur police ?

L’avance sur police, c’est l’emprunt d’une partie ou de la totalité de la valeur de rachat disponible sur un contrat d’assurance admissible. L’accès à cette valeur de rachat peut donc vous procurer une rentrée d’argent importante. Le contrat demeure par ailleurs en vigueur à ce moment.

Si vous détenez un contrat d’assurance vie permanent qui accumule une valeur de rachat, vous pouvez donc bénéficier de cet avantage. Cette possibilité n’est par contre généralement offerte que lorsque le pécule accumulé atteint une certaine taille, ce qui peut prendre plusieurs années de paiement des primes.

Le montant qu’il est possible d’emprunter sous ces conditions varie selon les termes fournis par l’assureur. Aucun minimum n’est généralement exigé, mais le montant maximal d’une avance sur police représente habituellement au moins 90 % de la valeur de rachat indiquée au contrat.

2- Qu’est-ce qu’une valeur de rachat ?

Comparez-la à une tirelire virtuelle, greffée à un contrat d’assurance vie, dont le contenu gagne en importance au fil du temps. Mais attention ! Seuls les contrats d’assurance vie de type permanent (vie entière et universelle) offrent la possibilité au titulaire d’obtenir une valeur de rachat.

En règle générale, plus l’assuré aura cotisé longtemps au contrat en question, plus cette valeur accumulée sera importante. En fait, chaque fois que vous payez la prime du contrat en question, une partie de celle-ci est « mise de côté » à titre de valeur de rachat. Cette dernière augmente ainsi, petit à petit, à un taux d’intérêt fixé par l’assureur.

Ce dernier, bien appuyé par ses actuaires, utilise votre coût d’assurance et le rendement sur ses propres investissements pour déterminer l’augmentation annuelle de cette valeur de rachat. Quoi qu’il en soit, cette cagnotte équivaut au montant d’argent que vous recevriez si vous annuliez votre couverture d’assurance vie.

3- Quel est le lien entre les deux concepts expliqués précédemment ?

Cela dit, la mécanique d’une avance sur police est parfois complexe à comprendre. En fait, vous ne retirez pas réellement d’argent de la valeur de rachat de votre compte. Vous contractez plutôt un prêt auprès de l’assureur ! Quant à la valeur de rachat, elle sert plutôt de garantie.

La valeur de rachat demeure donc bien installée dans votre contrat d’assurance vie : elle continue d’accumuler des intérêts pendant ce temps. Et ce n’est pas le seul avantage de cette stratégie !

4- Avantages d’un prêt sur la valeur de rachat

Un prêt qui s’obtient facilement et rapidement

Il est facile d’emprunter sur la valeur de rachat de votre contrat dassurance vie universelle ou vie entière. Souvent, un seul formulaire à remplir suffit ! Aucune condition n’est associée à l’avance sur police : vous n’avez pas à vous qualifier pour obtenir le prêt convoité. Aucune enquête de crédit ne sera d’ailleurs exigée ! Le seul prérequis, c’est d’avoir les fonds accumulés à ladite valeur de rachat.

Un faible taux d’intérêt

De façon générale, ce type de prêt s’effectue à un taux d’intérêt avantageux. Évidemment moindre que celui facturé sur une carte de crédit, il se compare aussi avantageusement au taux offert sur un prêt personnel.

Un remboursement flexible

Vous pouvez utiliser l’avance sur police à n’importe quelle fin. Que ce soit pour diminuer vos dettes, partir en voyage ou effectuer des rénovations à votre résidence, aucune justification ne vous sera demandée au moment de faire la demande. Vous pourrez également rembourser le solde dû au moment qui vous conviendra.

5- Des inconvénients à considérer

La nécessité de surveiller la valeur du prêt

Contrairement à toute autre forme de prêt, vous n’avez pas besoin de rembourser le prêt dans un laps de temps prédéfini. Mais si vous ne payez pas à l’assureur l’intérêt annuel couru, il sera ajouté à la valeur de votre prêt en cours, majorant d’autant votre dette.

En fait, vous n’avez pas à payer l’intérêt annuel tant que la valeur totale du prêt (le prêt d’origine plus les intérêts accumulés) n’excède pas la valeur de rachat indiquée au contrat. Mais dans le cas contraire, donc si le montant total du prêt en cours atteint ou dépasse la valeur de rachat de votre police, cette dernière pourrait devenir nulle et tomber en déchéance.

En tant que titulaire ayant bénéficié d’une avance sur police, vous devez donc surveiller attentivement la valeur de votre prêt et vous assurer qu’elle n’excède pas la valeur de rachat. Imaginez l’impact de perdre la protection d’assurance vie de l’assureur, et ce, malgré les milliers de dollars payés en primes depuis une dizaine d’années, par exemple, si vous n’y voyez pas !

Une facture fiscale potentielle

Si la police en question devenait caduque — si vous n’avez pas bien fait vos devoirs à l’étape précédente —, vous vous retrouveriez potentiellement avec une facture fiscale à assumer. Une situation paradoxale, sachant que vous cherchiez initialement à améliorer votre situation financière en ayant recours à l’avance sur police.

S’il en est ainsi, c’est qu’une avance de fonds est qualifiée de « disposition » dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Si l’avance excède le coût de base rajusté (CBR) du contrat, le montant de l’avance devient assujetti à l’impôt pour le titulaire.

Un capital-décès moindre

La valeur du prêt non remboursé en date du décès sera déduite de la prestation versée aux bénéficiaires. Ceux-ci obtiendront donc un versement moindre que ce que vous anticipiez dans votre planification successorale. Est-ce bien là ce que vous souhaitez ?

L’avance sur police, est-ce une bonne idée ?

L’emprunt sur une valeur de rachat peut être une solution de rechange adéquate pour celui qui fait soudainement face à un endettement important et qui préfère s’abstenir de recourir à du crédit plus dispendieux. Vu que l’avance sur police s’effectue rapidement, sans procédures lourdes, elle peut dépanner… si la valeur de rachat est suffisamment importante pour ce faire.

Par contre, cette stratégie exige un peu d’organisation de la part du titulaire de la police. L’assuré doit vérifier que le solde du prêt, y compris la somme des intérêts courus, demeure moindre que la valeur de rachat indiquée. À défaut, le contrat pourrait être annulé et une facture fiscale salée pourrait s’en suivre. Quelques maux de tête en perspective…

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