Définitions

Qu’est-ce qu’un fonds distinct ?

C’est un fonds semblable à un fonds commun de placement ou fonds mutuel, mais qui comporte des garanties additionnelles. Seuls les assureurs peuvent proposer cette solution de rechange aux épargnants. Les actifs sous gestion qu’ils y détiennent doivent d’ailleurs être séparés de leurs autres éléments d’actif, d’où l’appellation « fonds distincts ».

Ces derniers sont offerts en échange d’une prime d’assurance qui varie en fonction de l’étendue de la garantie choisie. Le ratio des frais de gestion à assumer est donc supérieur aux placements traditionnels. L’investisseur obtient cependant certains avantages :

Des garanties à l’échéance et au décès

Vous obtenez la garantie de récupérer au décès, ou dans un certain nombre d’années, un pourcentage déterminé (75 % à 100 %) de l’investissement initial et ce, peu importe le rendement du marché.

Pour avoir droit à ces garanties, vous devez cependant conserver l’investissement jusqu’à l’échéance choisie (10, 15 ou 20 ans, par exemple). Assurez-vous par conséquent de ne pas avoir besoin de vos économies avant la date fatidique !

Une transmission optimisée des actifs au décès

Le contrat de fonds distincts, encadré par la Loi sur les assurances, permet le versement direct de votre actif au bénéficiaire désigné sans attendre le règlement de la succession. Une économie potentielle sur les coûteux frais d’homologation associés à la vérification du testament.

La protection des actifs contre les créanciers

Les fonds distincts, insaisissables, offrent une meilleure protection des actifs contre les créanciers comparativement aux fonds communs de placement. Consultez un conseiller juridique pour confirmer que les mesures prises à cet égard sont adaptées à votre situation.

Qu’arrive-t-il si le fonds distinct ne peut pas honorer la garantie ?

Pas d’inquiétude ! Si l’émetteur ne peut honorer la garantie promise, l’organisme Assuris veille au grain. Il protège le public contre les faillites des compagnies d’assurance.

Informez-vous auprès de votre conseiller en sécurité financière pour en savoir davantage.

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