Définitions

Prestation de décès : voici ce que vous devez savoir sur le sujet !

La prestation de décès, c’est la somme totale versée par un assureur à un bénéficiaire au moment du décès d’un assuré au titre d’un contrat d’assurance vie. Il s’agit donc d’une protection financière au cas où la personne assurée en viendrait à décéder, donc lorsque le risque couvert — le décès — se réalise.

Après tout, on ne sait jamais ce que la vie nous réserve. Au moment du décès, une succession doit bien souvent jongler avec plusieurs obligations financières. D’où l’importance de pouvoir compter sur une prestation non imposable pour acquitter notamment les dettes du défunt, l’impôt à payer au moment de la disposition des biens et les frais funéraires.

À combien doit donc se chiffrer le capital décès à obtenir ? Ça dépend ! Chaque situation est unique. D’ailleurs, une panoplie de facteurs influencent la prime à payer pour l’assuré. Votre conseiller de confiance doit donc compléter avec soin une analyse des besoins financiers (ABF) pour déterminer la solution idéale à mettre en place en matière de plan successoral.

Finalement, l’assureur doit normalement verser la prestation de décès dans les 30 jours suivant la réception des pièces justificatives (une preuve de décès, notamment) qu’il réclame. Il peut néanmoins refuser de payer l’indemnité dans certains cas prévus au contrat.

Par exemple, la majorité des contrats d’assurance vie contiennent une exclusion selon laquelle le bénéficiaire n’a pas droit à une indemnité si la mort de l’assuré est causée par un suicide et si cette même protection est en vigueur depuis moins de deux ans.

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